MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 21/07/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.batmontaiguille.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par BAT MONT AIGUILLE SAS au capital de 7623,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 421713595 dont le siège social est situé au 145 ZONE ARTISANALE LA CROIZETTE 38930 CLELLES,
Numéro de téléphone 0476344789,
Adresse e-mail : bat.mont.aiguille@orange.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR61421713595
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au 35-37, Rue Berthollet, 94110 ARCUEIL , avec le numéro de téléphone : +33-1-49-69-18-50.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.batmontaiguille.fr accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.batmontaiguille.fr accessible à la rubrique "Cookies"
Rédigé sur http://legalplace.fr